BLACKBETON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Maxime LANCRY,

Représentant l’enseigne commerciale dénommée BLACKBETON

37 rue des Acacias 75017 PARIS

adresse du courrier électronique : contact@blackbeton.com

RCS de PARIS : 829 269 687

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux produits vendus par BLACKBETON sur le site www.blackbeton.com ainsi que ceux commandés directement auprès de BLACKBETON.

Conditions mises à jour le 28 juin 2023

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues par l’acheteur sur le site internet www.blackbeton.com ainsi que celles conclues directement auprès de BLACKBETON.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande,  des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 – PRIX

Généralités :

Les produits vendus comportent un prix net en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, sauf indication contraire.

BLACKBETON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment 

Frais de port :

Le montant de la participation aux frais de port par l’acheteur, en sus du prix du produit est indiquée dans la page de validation de commande, une fois le produit sélectionné et les coordonnées nécessaires au calcul des frais de port (adresse postale complète) renseignées par l’acheteur.

Les frais de port s’entendent des frais nécessaire l’expédition des marchandises : emballage, protection des marchandises et affranchissement.

BLACKBETON se réserve le droit de modifier ces frais à tout moment.

Expéditions internationales ou à destination des DOM TOM 

Dans le cas où l’acheteur indiquerait une adresse de livraison située en dehors du territoire de la France métropolitaine,  le paiement de tous droits de douanes ou taxes de toutes sortes susceptibles d’être exigibles lui incombent exclusivement. 

Le paiement de ces frais, taxes ou droits supplémentaires quant auxquels l’acheteur est tenu de se renseigner préalablement à son achat sur www.blackbeton.com ne relève pas des obligations incombant à BLACKBETON.

Article 3 –  COMMANDE

* Commande effectuée sur le site internet www.blackbeton.com

Processus

La commande est effectuée sur le site www.blackbeton.com.

L’acheteur doit se rendre sur la page dédiée au produit de son choix, et sélectionner la quantité désirée ainsi que, le cas échéant les options et personnalisations nécessaires à la poursuite de son achat.  Le produit ainsi sélectionné et éventuellement personnalisé doit ensuite être ajouté au panier. 

Validation 

Les produits sélectionnés feront l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande. L’acheteur pourra alors modifier si nécessaire le contenu de son panier.

BLACKBETON ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans la saisie des informations relatives aux personnalisations du produit ou de celles nécessaires à la livraison. 

Dans ce dernier cas, BLACKBETON ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison qu’une erreur de l’acheteur aura engendrés.

Confirmation

La confirmation de la commande par BLACKBETON se manifestera par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’acheteur. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception par l’acheteur de courriel.

BLACKBETON se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment dans l’hypothèse d’un défaut d’approvisionnement, ou d’une personnalisation (par exemple une gravure d’un texte personnalisé sur le cuir d’un produit) qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à la morale, ou de nature à nuire à l’image de BLACKBETON. Ce dernier point étant soumis à la seule appréciation de BLACKBETON.

* Commande effectuée directement auprès de BLACKBETON

Toute commande non effectuée sur le site internet www.blackbeton.com doit faire l’objet d’une validation par accord écrit ou verbal entre l’acheteur et BLACKBETON.

La confirmation par BLACKBETON est adressée à l’acheteur par voie électronique (email).

La livraison des marchandises commandées par l’acheteur emporte obligatoirement confirmation de la commande par ce dernier.

Article 4 – PAIEMENT

* Commande effectuée sur le site internet www.blackbeton.com

– Modalités de paiement :

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de validation de commande.  

BLACKBETON se réserve le droit de modifier à tout moment ces moyens de paiement.

– Date du paiement

Le paiement doit être fait comptant, par le ou les moyens de paiement proposés par le site au jour de la commande effective. Ces moyens de paiement garantissent un niveau de sécurité usuel en matière de vente en ligne.

* Commande effectuée directement auprès de BLACKBETON

– Modalités de paiement :

Dans l’hypothèse d’une commande effectuée par l’acheteur directement auprès de BLACKBETON et non par le biais du site internet www.blackbeton.com, le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal (au bénéfice de maximelancry@gmail.com) ou toute autre plateforme de paiement électronique présentant un niveau de sécurité suffisant. Ce dernier point étant soumis à l’approbation de BLACKBETON.

BLACKBETON se réserve le droit de modifier à tout moment ces moyens de paiement.

– Date du paiement 

La commande doit être payée par l’acheteur selon les conditions suivantes : Paiement comptant dès réception de la facture. 

* Retard de  paiement – pénalités

– Application du taux d’intérêt légal

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées ou mises à disposition de l’acheteur (remise directe à l’acheteur ou à un transporteur ou coursier diligenté par l’acheteur), ce dernier doit verser BLACKBETON une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal majoré conformément à la loi.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises et demeure consultable sur le site de la Banque centrale européenne à l’adresse suivante : https://www.ecb.europa.eu/home/html/index.fr.html

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

– Majoration pour frais de recouvrement

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit, dans l’hypothèse d’un acheteur professionnel agissant dans le cadre de son activité, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 5 – LIVRAISON

Livraison de la commande effectuée directement auprès de BLACKBETON

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, ou à un transporteur ou à un coursier,

– soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué à BLACKBETON

par l’acheteur, sous réserve de l’acceptation de BLACKBETON.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande, sous quelque forme que ce soit, n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours calendaires suivant la livraison, par email adressé à la société (contact@blackbeton.com).

Livraison de la commande effectuée sur le site www.blackbeton.com 

La livraison est la remise de la commande au transporteur. 

A compter de la réception, par l’acheteur, du courriel de confirmation de sa commande, et sous réserve du paiement complet du prix :

• les produits disponibles en stock sont expédiés dans un délai maximum de quatre jours ouvrés,
• les produits non disponibles en stock ou fabriqués sur commande sont expédiés dans un délai maximum de quinze jours ouvrés.

Modes de livraison :

Lors de la validation de sa commande, l’acheteur peut dans certains cas  choisir son mode de livraison :

• Soit une livraison à domicile avec ou sans signature selon les cas proposés,

 

• Soit une livraison dans le point relais de son choix (lorsque l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine ou certaines zones éligibles de l’Union européenne).

La commande est expédiée et livrée :

• Soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande, 
• Soit au point relais choisi par l’acheteur lors de la validation de sa commande, lorsque ce mode de livraison est proposé.

L’acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement de sa commande (nom et prénom, adresse postale complète, et éventuellement bâtiment, code, digicode, étage, ascenseur, escalier…).

En cas de livraison à deux adresses distinctes, l’acheteur devra valider deux commandes distinctes, une pour chaque adresse, en veillant à bien renseigner les informations de livraison.

Pour des raisons de logistique, certains produits peuvent être expédiés à l’acheteur  sous forme de plusieurs colis dissociés.

Tarif de la livraison

Les livraisons  à destination de la France métropolitaine sont gratuites, sauf indication contraire mentionnée avant la validation de la commande.

Toutes les livraisons qui ne sont pas à destination de la France métropolitaine font l’objet d’un surcoût supporté par l’acheteur, sauf indication contraire.

Ce surcoût, qui correspond aux frais de port est déterminé automatiquement en fonction du transporteur que l’acheteur aura sélectionné, et sera indiqué dans la page de validation de la commande, une fois l’adresse complète renseignée. 

Transit de la commande

Une fois la commande expédiée, le délai de livraison varie en fonction du transporteur que l’acheteur aura sélectionné :

Ces délais sont indicatifs et fournis par chaque transporteur :

• Livraisons à domicile contre signature :

Transporteur	Destination	Délai indicatif fourni par le transporteur (à compter de l’expédition)
COLISSIMO EXPERT	France Métropolitaine	48h
COLISSIMO ACCESS	France Métropolitaine	48h
HAPPY POST  (Pack suivi Europe)	Europe	3 à 9 jours
MONDIAL RELAY  (Domicile Europe)	Europe	3 à 6 jours
Chronopost  (Chrono Classique)	Europe	2 à 4 jours
Chronopost  (Chrono International Colis)	Europe	2 à 4 jours
FEDEX	International – DOM TOM	2 à 6 jours
SODEXI	International – DOM TOM	7 à 10 jours
TNT EXPRESS	International – DOM TOM	2 à 5 jours

• Livraisons à domicile sans signature :

Transporteur	Destination	Délai indicatif fourni par le transporteur (à compter de l’expédition)
COLISSIMO ACCESS	France Métropolitaine	48h
HAPPY POST  (Pack suivi Europe)	Europe	3 à 9 jours

• Livraisons en point relais :

Transporteur	Destination	Délai indicatif fourni par le transporteur (à compter de l’expédition)
MONDIAL RELAY (C pour toi)	France Métropolitaine	3 à 5 jours
RELAIS COLIS ECO	France Métropolitaine	4 à 6 jours
MONDIAL RELAY (C pour toi)	Europe	3 à 6 jours
Chronopost  (Chrono relais Europe)	Europe	2 à 3 jours

Réception de la commande

1. En cas de livraison à domicile :

Le colis est remis à l’acheteur à son domicile, avec ou sans signature selon le transporteur sélectionné.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres et permettra à l’acheteur de récupérer le colis auprès des services postaux pendant une période indiquée sur le bordereau. Passée cette période, le colis sera retourné à BLACKBETON.

Les modalités de prise en charge de ce retour ainsi que d’un éventuel renvoi sont exposées ci-après.

2. En cas de livraison en point relais :

Le colis est remis à l’acheteur contre présentation de sa pièce d’identité, au point relais qu’il aura sélectionné lors de la validation de sa commande. 

L’acheteur dispose des délais suivants (en fonction du transporteur sélectionné)  pour récupérer son colis. 

Précisions à titre indicatif :

• MONDIAL RELAY (livraison en France métropolitaine) : 14 jours
• MONDIAL RELAY (livraison en Europe) :  14 jours 
• CHRONOPOST  (livraison en Europe) :  7 jours

Passée cette période, le colis sera retourné à BLACKBETON.

Retour des marchandises du fait  du retard ou de la négligence de l’acheteur

Dans l’hypothèse où l’acheteur n’a pas récupéré son colis pendant le temps qui lui est imparti,  soit en point relais, soit auprès des services postaux :

• Lorsque les frais de port de la première commande ont été pris en charge par l’acheteur :

Celui-ci devra supporter la totalité des frais de port nécessaires au retour puis au nouvel envoi ou la totalité des frais liés à la seconde présentation par les services postaux.

• Lorsque les frais de port afférents la première commande ont été pris en charge par BLACKBETON (c’est-à-dire en cas de première livraison dite gratuite):

L’acheteur devra alors acquitter les frais de port nécessaires au retour puis au nouvel envoi. 

Les frais de port liés au nouvel envoi sont alors la somme des éléments suivants :

• frais d’affranchissement déterminés  par la plateforme BOXTAL
• frais d’emballage et de protection des marchandises

Vérification de la commande

Dès la réception de la commande, l’acheteur devra vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. 

En cas d’anomalie (notamment, en présence d’un colis endommagé ou d’un produit  détérioré) : 

1- L’acheteur devra la mentionner sur le bon de livraison ou auprès du point relais sous forme d’une mention manuscrite suivie de sa signature.

2- L’acheteur devra ensuite contacter BLACKBETON (contact@blackbeton.com) au plus tard le deuxième jour franc suivant le jour de livraison, afin de lui signaler toute anomalie. 

Toute réclamation suite à une anomalie ou désordre n’ayant été signalés ni sur le bordereau de livraison, ni auprès du point relais, et ni en contactant BLACKBETON dans le délai ci-dessus indiqué ne pourra être pris en compte.

Des photos de l’anomalie ou du dommage pourront être demandées à l’acheteur afin de constater le désordre (notamment dans le cas d’ampoule brisée).

Retard

Les commandes sont livrées à l‘adresse renseignée par l’acheteur ou au point relais qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande.

Conformément aux dispositions légales encadrant la protection du consommateur, l’acheteur a la possibilité, en cas de retard de livraison,  d’annuler sa commande dans les conditions fixées à l’article L 216-2 du Code de la consommation. 

BLACKBETON ne saurait être tenu responsable du retard de livraison imputable au transporteur (notamment en cas de perte de tout ou partie de la commande, grève, intempéries, ou toute autre cause imprévisible ou relevant de la force majeure).

Article 6 – INSTALLATION

BLACKBETON ne procède pas à l’installation des marchandises sur site, et met donc à la disposition de l’acheteur une notice d’assemblage lorsqu’elle est nécessaire.

Pour toute question au sujet de l’installation ou de l’assemblage, l’acheteur doit contacter BLACKBETON (contat@blackbeton.com) préalablement à toute manipulation des marchandises achetées.

Tout dommage causé au produit acheté en raison du non respect des consignes d’installation ou de déballage relèvera de la responsabilité exclusive de l’acheteur. Celui-ci ne pourra dès lors plus bénéficier de son droit de rétractation, le produit n’étant dès lors plus recommercialisable.

Article 7 – RETRACTATION

Délai

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours, conformément à l’article Article L221-1 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande

Exercice du droit de rétractation

BLACKBETON met à disposition de l’acheteur un formulaire de rétractation à l’adresse suivante : www.blackbeton.com/cgv

Frais de renvoi

L’acheteur supporte, en cas de rétractation, la totalité des frais renvoi de sa commande à BLACKBETON. 

Renvoi et conditionnement du colis :

Les marchandises ayant fait l’objet d’une rétractation devront être renvoyées à BLACKBETON dans leur état d’origine, et en totalité, afin de permettre leur recommercialisation.  Doivent être inclus tous les éléments que comportait le colis d’origine, accessoires, notices, emballages, ampoules, câbles électriques,  le cas échéant.

Afin d’éviter, lors du transit postal, tout dommage pouvant lui être imputable, l’acheteur devra s’assurer que le colis comporte un emballage et un conditionnement présentant un niveau de protection suffisant et équivalent à l’envoi d‘origine.

Le conditionnement et les emballages d’origine ne suffisent pas dès lors qu’ils ont été détériorés à l’ouverture, lors de la réception par l’acheteur.

La responsabilité des marchandises lors de ce retour incombe exclusivement   à l’acheteur. Tout dommage subi lors de son retour est de nature à faire obstacle au droit de rétractation, notamment en cas d’emballage et conditionnement insuffisant au regard de la nature, du volume et du poids des marchandises.

Remboursement

Le remboursement des sommes versées par l’acheteur intervient dans un délai de 14 jours à compter du jour où BLACKBETON a eu connaissance de sa volonté de se rétracter.

Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités que le paiement initial.

Exception au droit de rétractation

Aucun délai de rétractation ne profite à l’acheteur dans le cas d’une commande sur mesure ou dont les caractéristiques seraient nettement individualisées.

Il en est de même lorsque les marchandises ont subi un dommage lors de leur renvoi par l’acheteur,  qui n’aurait pas suffisamment emballé et protégé les marchandises. L’exercice du droit de rétractation doit se faire dans le respect de ce qui est prévu au paragraphe « Renvoi et conditionnement du colis » ci-dessus.

Article 8 – GARANTIES

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie afférente aux vices cachés.

Garantie de conformité :

• l’acheteur peut actionner cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance des marchandises,
• Il incombe à l’acheteur de mettre préalablement en demeure BLACKBETON de livrer un bien conforme, 
• En cas de défaut de conformité, l’acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement des marchandises, sauf lorsque ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Dans ce cas BACKBETON procédera selon la modalité non choisie par l’acheteur.
• En cas d’impossibilité de remplacer ou réparer, l’acheteur peut opter pour une restitution du bien ou la conservation de celui-ci accompagné du remboursement d’une partie du prix initialement payé.

L’acheteur dispose également de cette faculté lorsque l’échange ou le remboursement ne peut intervenir dans le mois suivant sa réclamation.

Aucune résolution de la vente n’est possible en cas de défaut mineur.

Garantie des vices cachés:

• l’acheteur peut actionner cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice,
• Il incombe à l’acheteur de prouver l’existence d’un vice caché, 
• En cas de vice caché, l’acheteur a le choix entre la restitution des marchandises contre le remboursement du prix payé ou leur conservation accompagnée d’une réduction du prix payé.

En cas de litige, l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice est préconisée.

En cas d’échec d’une éventuelle procédure de conciliation ou médiation, le tribunal d’instance (litige  inférieur à 10.000 euros) ou  le tribunal de grande instance (litige  supérieur à 10.000 euros) seront compétents. 

Article 9 – RETOUR

En cas de livraison de marchandises non conformes à la commande ou défectueuses :

Frais de retour :

En cas de livraison de marchandises non conformes à la commande ou défectueuses, les frais de retour incombent à l’acheteur.

Conditionnement

Les marchandises doivent être renvoyées à BLACKBETON dans leur état d’origine, et en totalité.  Doivent être inclus tous les éléments que comportait le colis d’origine, accessoires, notices, emballages, ampoules, câbles électriques,  le cas échéant.

Afin d’éviter, lors du transit postal, tout dommage pouvant lui être imputable, l’acheteur devra s’assurer que le colis comporte un emballage et un conditionnement présentant un niveau de protection suffisant et équivalent à l’envoi d‘origine.

Le conditionnement et les emballages d’origine ne suffisent pas dès lors qu’ils ont été détériorés à l’ouverture, lors de la réception par l’acheteur.

En cas de retour de la commande pour non conformité :

– le dommage imputable à l’acheteur, du fait notamment d’un emballage insuffisant,  peut être par exemple constitué par l’impossibilité de recommercialiser les marchandises retournées, 

– tout dommage subi lors du transit postal et empêchant la recommercialisation des marchandises concernées obligera l’acheteur au paiement du prix de celles-ci.

La responsabilité des marchandises lors de ce retour incombe exclusivement   à l’acheteur. 

Article 10 – CARACTERISTIQUES ET ENTRETIEN DU BETON

L’acheteur  reconnaît avoir pris connaissance des informations afférentes aux caractéristiques et à l’entretien des produits vendus par BLACKBETON, et disponibles à l’adresse suivante : http://www.blackbeton.com/cgv

Ces informations permettent notamment à l’acheteur de connaître :

• les éventuels effets du temps sur le béton fabriqué et vendu par BLACKBETON, (avec notamment la possible apparition de microfissures plus ou moins visibles, inhérentes à toutes sortes  d’ouvrage en béton),
• la façon de nettoyer et entretenir le béton,
• les substances et comportements susceptibles d’endommager le béton.

Article 11 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits visibles dans les collections ou la boutique en ligne de BLACKBETON sont disponibles à l’achat, à l’exception de ceux affichant une  mention en sens contraire (par exemple, « produit indisponible «  ou « rupture de stock »).

Certains produits sont également disponibles sur commande uniquement, et afficheront un délai de livraison plus long. Ce délai sera mentionné sur la page du produit concerné, le cas échéant.

Même en cas de disponibilité d’un produit, BLACKBETON se réserve le droit d’annuler une commande dont le volume et la quantité  sélectionnée seraient trop importants au regard de ses moyens de production et des délais de livraison.

Dans ce cas,  toute somme versée sera intégralement remboursée, le cas échéant.

Toutefois, dans l’hypothèse d’une telle commande, et afin que celle-ci puisse être validée,  BLACKBETON s’engage à contacter l’acheteur afin de convenir d’un délai de livraison adapté.

Article 12– AFFICHAGE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente comportent une photo correspondante. 

Toutefois, certaines photos peuvent ne pas correspondre au produit sélectionné, notamment en ce que les nombreuses combinaisons de variations et personnalisations possibles ne font pas toutes l’objet d’une photo dédiée.

Dans ce cas l’acheteur devra se référer aux caractéristiques et descriptions  textuelles du produit en question, telles qu’il les a choisies. Ces caractéristiques  seront visibles dans la page « panier » et réitérées sur la page de validation de la commande.

Article 13 – RESPONSABILITE

Choix du produit

La sélection d’un produit par l’acheteur relève de sa responsabilité exclusive.

A l’exception des situations éligibles au droit de rétractation ou à la mise en jeu des garanties légales, aucune suite ne peut être donnée à la demande de l’acheteur insatisfait de son choix. 

Conformité à la législation

Les produits proposés par BLACKBETON respectent la législation française, et sa responsabilité ne saurait être engagée si ces produits ne sont pas conformes à la réglementation du pays de destination. 

L’acheteur s’engage à se renseigner préalablement à son achat, afin de s’assurer de la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits de BLACKBETON. Ce dernier ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’acheteur d’importer les marchandises. 

Utilisation / installation

La responsabilité de BLACKBETON ne saurait être engagée suite à un dommage causé par une mauvaise utilisation des marchandises, ou par le non respect d’une procédure d’installation ou d’assemblage, le cas échéant.

Article 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit français. Elles relèvent, en cas de litige, de la seule compétence des juridictions françaises.

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.blackbeton.com et tout son contenu demeurent la propriété exclusive de BLACKBETON. 

Toute reproduction, exploitation,  représentation ou rediffusion, même partielle de ce contenu, qu’il soit graphique, visuel ou sonore et sur quelque support que ce soit est interdite en l’absence d’autorisation de BLACKBETON.

Toute utilisation ou reproduction des nom ou logo BLACKBETON, à quelque titre que ce soit  est interdite  sans autorisation préalable et expresse de BLACKBETON.

Article 16 – PROTECTION DES DONNEES

BLACKBETON est autorisé à collecter les informations nominatives et données personnelles concernant l’acheteur, ainsi qu’il résulte de la déclaration numéro 2088762 v 0 effectuée auprès de la CNIL.

Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement de la commande effectuée.

BLACKBETON s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité de ces données, et ne pas communiquer ces informations à des tiers, à l’exception de la société en charge du transport des produits, le cas échéant. Dans ce cas, BLACKBETON pourra être amené à communiquer  les informations suivantes : adresse postale, courriel, numéro de téléphone de l’acheteur.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Ce droit s’exerce au moyen d’une demande en ce sens envoyée à l’adresse suivante : contact@blackbeton.com

Dispositions légales

Article L111-1 du Code de la consommation

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. 
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les dispositions du présent article s’appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d’une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement.

Article L111-2 du Code de la consommation

Outre les mentions prévues à l’article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d’Etat.

Article L221-5 du Code de la consommation

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Dans le cas d’une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l’identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l’article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.